Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site NS-ONE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 Éditeur du site Le site accessible à l’adresse https://www.ns-one.fr (ci-après « le Site ») est édité par : Dénomination sociale : NS-ONE Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 euros Siège social : 1 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Immatriculation : RCS de Strasbourg sous le numéro 539 886 648 N° SIRET : 53988664800028 N° de TVA intracommunautaire : FR31 53 988 6648 Téléphone : 06 76 60 75 36 Adresse e-mail : contact@ns-one.fr 1.2 Assurance professionnelle Conformément à l’article L.111-2 du Code de la consommation, l’éditeur informe l’Utilisateur qu’il a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité décennale auprès de : Assureur : ALLIANZ IARD Adresse : 28 AVENUE DE LA FORÊT NOIRE 67000 STRASBOURG N° de contrat : 48496574 Couverture géographique : Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) 1.3 Directeur de la publication Madame Véronique Lestrat, en qualité de Gérante. Contact : contact@ns-one.fr 1.4 Conception et référencement du site 19media – https://www.19media.fr 1.5 Hébergeur Dénomination : IONOS SARL Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France Téléphone : 09 70 80 89 11 1.6 Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, photographies, illustrations, logos, chartes graphiques, vidéos, sons, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NS-ONE ou de ses partenaires et concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle. 1.7 Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de protection des données. La mise en place d’un lien vers le Site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’éditeur et qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu. L’éditeur se réserve le droit d’en demander la suppression. 1.8 Responsabilité L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations diffusées ont une valeur purement informative et ne sauraient constituer un conseil ou un engagement contractuel. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder. 1.9 Droit applicable Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Nous contacter Par téléphone : 06 76 60 75 36 Par e-mail : contact@ns-one.fr Par courrier : NS-ONE – 1 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN